Les « passoires thermiques » bientôt interdites à la location ?

Passoires thermiques : quelle va être la nouvelle réglementation :

Particulièrement exigeant envers le niveau de performance énergétique pour les logements neufs, les logements énergivores étaient jusqu’alors proposés à la location quel que soit leur niveau de performance énergétique. Oui mais ça c’était avant, dès janvier 2023, un seuil de consommation énergétique devra être respecté pour les logements à louer. De plus, les chaudières fioul sont interdites au remplacement au premier janvier 2022. Raison pour laquelle, des Aides remplacement de chaudières fioul sont accordées en 2020.

Une valeur déterminée pour les logements loués

Dans le prolongement de la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019, un projet de décret fixe une valeur minimale de performance énergétique pour un logement considéré comme “décent”. Il s’agit du seuil de consommation énergétique au-delà duquel un logement ne sera plus considéré comme suffisamment performant pour être louable, celui-ci ne devra pas excéder 500 kilowattheures/m²/an. Sa date d’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2023.

“Pour être décent, un logement devra être bien isolé, bien chauffé”

A déclaré Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique chargée du logement. La consommation énergétique d’un logement est déterminée selon la méthode du diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire lors de la vente et devra être proposée lors d’un nouveau contrat de location.

 Passoires thermiques : Des dépenses élevées pour un confort thermique médiocre

Jusqu’alors, les locataires ne disposaient que d’une simple information quant au niveau de performance énergétique du bien occupé. Les passoires thermiques non rénovées offrent un chauffage et une isolation de qualité médiocre malgré des dépenses élevées. Pour répondre aux objectifs de réduction de la consommation énergétique de la loi énergie et climat, les propriétaires bailleurs auront l’obligation d’engager des travaux de rénovation, les logements énergivores seront “épinglés” dans les annonces et dans les contrats de location, les passoires thermiques pourraient être interdites à la location en 2028.

 Passoires thermiques : Les bailleurs contraints de proposer des logements vertueux

Les bailleurs sont donc vivement encouragés à investir dans la transition énergétique et à rénover les logements peu vertueux. Ainsi, la Convention citoyenne pour le climat préconise dès le 1er janvier 2021, de bloquer l’augmentation des loyers entre deux locations, si le logement ne respecte pas un seuil de performance énergétique qui correspond à une consommation inférieure à 500 kilowattheures par mètre carré et par an. Ce seuil sera rendu obligatoire dès janvier 2028, ce qui exclura les logements classés F ou G qui représentent environ 20 % du marché actuel. Aujourd’hui 94 % des rénovations sont réalisées par des propriétaires occupants, la rénovation thermique d’un bien destiné à la location va rapidement devenir une priorité.

Des travaux d’amélioration énergétique rendus obligatoires

Les propriétaires bailleurs seront obligés de changer ou remplacer les vieilles chaudières fioul par une pompe à chaleur en remplacement de chaudière certainement à l’horizon 2023. L’isolation n’est pas en reste puisqu’il y aura une éco-conditionalité pour l’obtention de certaines primes ou subventions.